MENTIONS LEGALES

Date de dernière mise à jour : 11 mai 2023

Informations de la société :

Le présent site internet, accessible via l’URL https://clikalia.fr, ci-après dénommé le « Site » est édité par la société CLIKALIA France (ci-après dénommée la « Société »).

Forme sociale : société par action simplifiée à associé unique
Siège social : 5 rue de l’Arc de Triomphe 75017 PARIS
Capital social : 200 000 €
Immatriculation : RCS de Paris n°914 900 378 
Code APE : 6820B
N° TVA : FR10914900378

Courriel : contact@clikalia.com
Téléphone : 01 76 35 14 63

Directeur de publication : Roberto Estevez

Conditions Générales d’Utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU du Site) régissent l’utilisation du site internet www.clikalia.fr (ci-après dénommé le Site) qui fournit des informations sur les biens et services offerts par la société CLIKALIA et les sociétés affiliées.
L’utilisation du Site implique l’acceptation de toutes les clauses et conditions mentionnées dans les présentes CGU du Site. L’utilisation des services et produits mentionnés sur le Site nécessite en sus l’acceptation des Conditions Générales de Vente et Utilisation des Services.
En cas de refus des présentes CGU du Site, l’utilisateur ne pourra accéder ni utiliser les services ou le contenu mis à sa disposition sur le Site.

Utilisation du site internet :
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site internet pour toute activité en contradiction avec la loi et la réglementation, la morale, l’ordre public, et, en général, s’oblige à en faire une utilisation conforme aux conditions énoncées dans les présentes CGU du Site. Il s’interdit encore de réaliser toute activité publicitaire ou commerciale impliquant un risque de confusion d’identité avec la marque CLIKALIA. 
CLIKALIA agît exclusivement en tant que responsable du Site, en qualité de fournisseur d’un service d’information sur ses propres services. La Société ne peut être tenue responsable des contenus qui, en violation des présentes mentions légales, pourraient être envoyés ou publiés par l’utilisateur, ce dernier étant l’unique responsable de leur véracité et licéité.

CLIKALIA se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accessibilité au Site et de rompre sans préavis la relation avec l’utilisateur dont l’usage du Site ou de l’un des services promus serait considéré comme contraire aux stipulations des présentes CGU du Site. 

Propriété intellectuelle et industrielle:

L’intégralité du Site : textes, images, marques, charte graphique, logos, boutons, logiciels, combinaison de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’ordonnancement et la présentation de ses contenus sont protégés par la réglementation encadrant la propriété intellectuelle et industrielle, interdisant leur reproduction, distribution, communication publique et transformation, hormis pour un usage strictement personnel et privé.

CLIKALIA ne garantit pas que les contenus sont précis et exempts d’erreur ni que leur libre usage par l’utilisateur n’enfreint pas les droits des tiers. L’utilisateur répond du bon ou mauvais usage du Site uniquement sous sa propre et entière responsabilité.
De même, sont interdits la reproduction, la retransmission, la copie, le transfert, la cession ou la rediffusion, totale ou partielle, des informations contenues dans le Site, quels que soient leur finalité et les moyens utilisés, sans autorisation préalable et expresse de CLIKALIA.
 

Liens : 
Le Site peut inclure des liens vers de sites tiers. Les pages internet appartenant à des tiers n’ont pas été révisées ni ne sont l’objet de contrôle de la part de CLIKALIA qui ne peut en aucun cas être tenue responsable des contenus de ces sites internet ni des mesures adoptées relatives à la confidentialité et au traitement des données personnelles de l’utilisateur. 
CLIKALIA recommande à l’utilisateur de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites.
Si vous souhaitez activer un lien vers l'une des pages du Site, vous devez en informer CLIKALIA et obtenir préalablement son consentement exprès. CLIKALIA se réserve le droit de s'opposer à l'activation de liens vers le Site et de revenir sans préavis sur son consentement exprès donné, et ce sans avoir à justifier sa décision. 

Politique relative aux mineurs :
CLIKALIA rappelle à l’utilisateur majeur ayant sous sa responsabilité un mineur qu’il lui appartient exclusivement de déterminer quels services et/ou contenus ne sont pas appropriés à ce dernier respectivement à son âge.
CLIKALIA l’informe qu’il existe des logiciels informatiques permettant de filtrer et bloquer l’accès à des contenus et services déterminés, de manière qu’il puisse décider quels sont les contenus et services Internet auxquels les mineurs peuvent ou non avoir accès. 

 

Responsabilités : 
En aucun cas CLIKALIA ne pourra être responsable, directement ou à titre subsidiaire : 

• De la qualité du service, la rapidité d’accès, du bon fonctionnement, de la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du Site ;
• Des dommages qui pourraient être causés aux équipements de l’utilisateur par l’utilisation du Site ;
• Des cas dans lesquels un tiers, en violation des mesures de sécurité établies, accèderait aux messages ou les utiliserait pour envoyer des virus informatiques ;
• Des vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition ;
• De la licéité, fiabilité et utilité des contenus que les usagers transmettent par l’utilisation du Site ou des services qui y sont offerts, ni de leur véracité ni exactitude. CLIKALIA ne contrôle pas l’usage que font les utilisateurs du Site ni ne garantit que cet usage soit fait conformément aux stipulations des présentes CGU du Site.

A titre d’exemple et sans caractère exhaustif, l’utilisateur sera responsable :

• Des contenus qu’il importe, particulièrement des données et informations envoyées à CLIKALIA à travers le Site,
• De la réalisation de tout type d’activité illicite, nuisible, nocive et/ou préjudiciable,
• De la fourniture d’informations fausses ou incorrectes.

Sources : 
Les présentes CGU du Site sont rédigées en français et soumises à la législation française en vigueur. Pour tout litige découlant de l’utilisation des services offerts ou des contenus propres au Site, les Parties, en acceptant les stipulations des présentes mentions légales, s’en remettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
Si l’une des clauses des présentes mentions légales est déclarée nulle et non avenue, les autres clauses continueront à s’appliquer sans être affectées par la déclaration de nullité.

 Règlement amiable des litiges:
En cas de litiges entre un professionnel et un consommateur, la Commission européenne propose un guichet unique en ligne pour encourager leur résolution amiable. Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire connectés à la plateforme. Ce service est accessible via ce lien : Commission européenne – Règlement en ligne des litiges.